Démocratie Participative ou Coopérative ?‍

Le niveau de participation n’est pas indiqué dans une démocratie « participative »… La coopération, c’est : se connaître, coconstruire et, par extension, codécider. Méfiez-vous des faux semblants, par peur de pratiques réellement démocratiques, vues comme un risque de partage du pouvoir, mais aussi pour céder à une mode et à des attentes, des processus parcellaires sont parfois mis en place : concertations sans co-construction, budgets participatifs, comités avec périmètre restreint. Un processus démocratique n’est pas un processus parcellaire ! Même si la décision revient au final aux élus, les citoyens doivent monter suffisamment en connaissance pour l’enrichir par leur jugement.

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Une définition d’un processus démocratique, issue de l’expérience

Si vous passez au crible de ce prisme votre méthode de travail aussi bien à l’occasion de la construction d’un projet municipal permettant l’élection d’une liste qu’à l’occasion de l’exercice du pouvoir municipal, vous saurez si les processus mis en œuvre relèvent ou pas d’un processus démocratique.

Le nombre : inviter les citoyens, cela veut dire tous. Garantir leur écoute et la prise en compte de leur parole, innover sur les temps et espaces de rencontre. Placer les sectarismes, les dogmes et les personnalités toxiques dans une impasse par la force d’un collectif qui les dépasse.

Le temps : créer un processus, de l’individu au collectif, d’augmentation de la connaissance de chacun et de compréhension mutuelle. Consolider les étapes avec un rythme commun.

La confiance : elle doit être issue du processus et permettre de nouveaux engagements. Elle est ressentie et nourrit un récit.

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Les outils de la participation

- Les comités consultatifs - Article L2143-2 du CGCT (version en vigueur depuis le 28 février 2002)

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

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- La consultation des habitants - Articles L1112-1 & suivants du CGCT Depuis 1992. Puis toutes les collectivités territoriales en 2004. Le droit de pétition, est quant à lui confirmé par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.1) Le Référendum local : organisé par le Conseil Municipal, mais le Préfet peut juger de l’opportunité. Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement appliquer. Dans le cas contraire, le référendum n’a que la portée d’un avis consultatif.

2) La Consultation pour avis des électeurs & le droit de pétition : les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la commune. 1/5ème des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peut demander qu’une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l’ordre du jour de cette assemblée. Le maire apprécie l’opportunité d’inscrire la demande à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante. Le conseil municipal décide ou non d’organiser cette consultation. Ce n’est qu’une demande d’avis.

Les pouvoirs publics indiquaient, avant 2020, une moyenne de seulement 15 consultations par an.

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Inventez vous-mêmes des outils !

Ce qui est la loi, on le respecte, ce qui n’y est pas, on l’invente !‍

Réinventer le rapport moral entre élus et citoyens, ce n’est pas s’en tenir strictement aix dispositifs légaux. Il faut sortir du cadre, par des processus innovants qui engagent moralement le conseil municipal sans le démunir de ses prérogatives. L’instance représentative est légitime, mais elle le sera d’autant plus si elle organise un processus en amont de ses décisions importantes, en créant les conditions d’une démocratie «continue» ou «permanente» qui convoque régulièrement le citoyen tout au long du mandat, entre deux élections. Remarque : une association Loi 1901 organise une AG ordinaire par an. Et la commune n’a pas cette obligation…

Exemple pour s’inspirer : La «Constitution Municipale» des Molières

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Dans un contexte qui nécessite de la cohésion sociale... quels avantages à pratiquer la démocratie ?

• Faire société, dans le respect et la convivialité.
• Faire monter le citoyen en compétence plus qu’en exigence. Qu’il apprenne sur les contraintes des élus et change de regard.
• Réaliser des projets plus aboutis car un processus démocratique soulève les questions « qui fâchent » et permet de rechercher collectivement les solutions.
• Faire vivre les projets dans le temps, parce qu’ils sont portés par le nombre qui les a initiés.

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Enfin, ne jamais oublier de valoriser les participants, les remercier, et d’inscrire un récit de la coopération à l’échelle de la commune...

Chacun a eu la parole, les modes d’interactions sont multiples : rencontres, balades, visites, chantiers, convivialité...

Tous sont remerciés : articles dans les médias municipaux, intermédiaires et conclusifs, rappelant le processus et ses étapes, dans la transparence pour l’ensemble des habitants, Accepter et revendiquer la propriété collective du projet (éviter la récupération politique), en faire un récit. Ce récit est un carburant pour créer la confiance qui prépare la communauté à recommencer, et vous permettre d’atteindre le « nombre » le « temps » et une nouvelle dose de « confiance ».