En étant élu, on rêve de belles réalisations, de services à la population de qualité, mais les finances peuvent briser ces rêves. Aussi, une bonne analyse des potentialités de sa commune permet de répondre aux besoins de la population et de planifier les investissements sur le moyen et long terme sans obérer l’avenir. Ceci consiste à faire une analyse du compte administratif (ou compte financier unique), des dotations attribuées à la commune et des subventions potentielles afin de bâtir correctement son budget et de bien le gérer.‍

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Analyse de l’épargne

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Les recettes d’investissement sont faibles et se composent principalement de la taxe d’aménagement si elle a été votée, du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) qui correspond au retour de la TVA perçue deux ans avant (un an pour certaines communes : vérifiez pour la vôtre). Aussi, il importe de transférer une somme du budget de fonctionnement vers celui d’investissement. La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement s’appelle l’épargne brute (ou autofinancement). Pour permettre un investissement satisfaisant, elles doivent correspondre au moins à 15% des recettes de fonctionnement.

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Cependant, les remboursements du capital des emprunts se fait sur le budget d’investissement. On appelle épargne nette, l’épargne brute diminuée du montant du remboursement du capital des emprunts. C’est celle-ci qui permet directement d’investir.

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Analyser et contracter des emprunts

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Il importe d’analyser le montant des emprunts, du montant des remboursement et de leur date d’extinction. Il importe de se fixer en début de mandat un montant maximal de remboursement en capital qui permet de conserver un volant de finances pour financer les petits investissements nécessaires chaque année. On peut alors fixer les fenêtres de tir pour contracter un nouvel emprunt en fonction de l’extinction des emprunts antérieurs. Emprunter n’est pas mal, mais cela doit se faire de manière à ne pas compromettre l’avenir et d’affronter un imprévu.

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Les impôts

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Le conseil municipal fixe chaque année au moment du vote du budget les taux du foncier bâti (TFB), du foncier non bâti (TFNB)et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Pour la plupart des communes le premier correspond au principal des ressources. Attention au lien entre les taux. Chaque année les valeurs locatives sont relevées du montant constaté de l’inflation. Le maintien des taux permet de conserver les ressources en euros constants. Augmenter les taux permet d’augmenter les capacités financières indépendamment de l’inflation. Si on l’estime nécessaire, mieux vaut le faire en début de mandat, sans être pris à la gorge. On bénéficie du cumul sur toutes les années du mandat et mieux éviter la proximité des élections.

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Analyser la DGF

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La dotation globale de fonctionnement se compose de la dotation forfaitaire dont la variation d’une année sur l’autre ne s’appuie que de la variation de la population. Son calcul anticipé est facile dès que l’Insee a donné la population légale fin décembre. Un écrêtement peut affecter certaines communes.

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La dotation de solidarité rurale (DSR) comprend 3 parts.

• Bourg centre
• Péréquation : presque toutes les communes la touchent
• Cible : il y a un seuil donc on peut avoir une bonne ou une mauvaise surprise si on passe le seuil dans un sens ou dans l’autre.

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Ces dotations dépendent de nombreux critères comme le potentiel financier, l’effort fiscal, On a peu de moyen d’améliorer les dotations mais cependant, il faut être attentif aux effets de seuil et, en particulier à l’effort fiscal qui entre en ligne de compte pour le calcul de la DSR et de la DNP : augmenter les impôts permet parfois d’augmenter les dotations. On peut trouver les formules de calcul sur ce site.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197650/

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Il existe aussi la dotation nationale de péréquation et la dotation d’aménités rurales. Toutes ces dotations sont disponibles, trop tardivement (vers la fin mars pour l’année en cours) sur le site de la DGCL.

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

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La commune peut également être impactée par le Fonds de péréquations intercommunal soit en prélèvement, soit en dotation. Son calcul se fait au niveau intercommunal.

https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_13564_NOTE.pdf

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Composer et gérer son budget

Il importe de faire un budget sincère c’est-à-dire de bien évaluer les coûts de fonctionnement et de mettre en recettes celles qui sont vraiment attendues. Il faut se rappeler que les dépenses de fonctionnement doivent être bien ajustées afin de dégager de l’autofinancement pour l’investissement. Il importe de bien noter pour chaque article, l’évaluation des dépenses des différents postes et d’essayer de suivre tout au long de l’année les dépenses effectuées. Ceci permet de prévenir des dérapages et, en cas d’impondérable, de réajuster ses prévisions. Rappelons que des décisions modificatives sont possibles en cours d’année mais souvent inutiles compte tenu de la souplesse accordée par la M57.

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Situer sa commune

Pour évaluer les différents indices financiers de sa commune et comparer à d’autres communes, on peut consulter le site de l’Observatoire de la finance et de la gestion publiques locales. L’outil cartographique est très performant.

https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/

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